Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 2
Créé le 13 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les catégories d'agrément des laboratoires sont définies en annexe 1 par types d'eau, de prélèvements réalisés et de paramètres analysés.
Article précédent
Arrêté du 19 septembre 2011
Les catégories d'agrément des laboratoires sont définies en annexe 1 par types d'eau, de prélèvements réalisés et de paramètres analysés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 2
Créé le 13 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les catégories d'agrément des laboratoires sont définies en annexe 1 par types d'eau, de prélèvements réalisés et de paramètres analysés.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2022art. 2
En vigueur du jeudi 13 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance