Arrêté du 19 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'habilitation des consuls honoraires pour la remise des passeports

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2011 est abrogé, supprimant ainsi la liste des consuls honoraires habilités à remettre les passeports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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