Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'habilitation des consuls honoraires pour la remise des passeports
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 19 septembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 8 avril 2011 (Ab)
Habilitation de consuls honoraires pour la remise de passeports
Arrêté du 8 avril 2011 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 8 avril 2011 · art. 3 (Ab)
Liste des consuls honoraires habilités pour la remise de passeports
Arrêté du 8 avril 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 8 avril 2011