Arrêté du 19 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant aux options 1, 1 plus, 2-1, 2-2, 2 ter et 3-2 définies en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Rémunération de la compensation de flexibilité) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile susvisé sont mis en place au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est à compter du 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Nouveaux dispositifs de travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. De nouveaux dispositifs d'organisation du travail pour les contrôleurs aériens entrent en vigueur en 2027.

Les dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant aux options 1, 1 plus, 2-1, 2-2, 2 ter et 3-2 définies en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Rémunération de la compensation de flexibilité) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile susvisé sont mis en place au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est à compter du 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance