JORF n°0246 du 21 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un tableau indique les tailles et puissances maximales autorisées pour les bateaux selon les zones en France.
Un tableau montre les limites de puissance et de jauge pour les bateaux dans différentes régions françaises.
Un arrêté fixe les règles pour attribuer des permis de pêche en octobre 2026, avec des contingents spécifiques par région.
Les infractions à la réglementation de la pêche peuvent entraîner le retrait du permis d'exploitation des navires.
Le gouvernement fixe les règles pour attribuer des permis de pêche en octobre 2026, en fonction des projets et des capacités disponibles.
Pour obtenir un permis de pêche, les demandeurs doivent présenter un projet d'activité et respecter les règles en vigueur, vérifiés par les autorités compétentes.
En octobre 2026, des quotas de capacité sont attribués pour les navires de pêche en France, avec des règles spécifiques pour respecter les limites de puissance et de taille.
En octobre 2026, la France fixe des limites pour les nouveaux bateaux de pêche en métropole.
En octobre 2026, la France impose des règles strictes pour les nouveaux bateaux de pêche, avec des limites de taille et de puissance, et des quotas par région.