En vigueur depuis le 22 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Quotas de pêche pour octobre 2026
Les dossiers pris en compte pour l'établissement du contingent d'octobre 2026 concernent les dossiers dits « autres », dits « un pour un » et dits « de droit ». Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre la capacité entrée et la capacité engagée au retrait à cet arrêté.