En vigueur depuis le 22 octobre 2026
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Attribution des permis de pêche pour octobre 2026
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2026 sera transmise par la ministre chargée de la mer et de la pêche à chaque préfet de région concerné.