Arrêté du 19 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Attribution des permis de pêche pour octobre 2026

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour attribuer des permis de pêche en octobre 2026, avec des contingents spécifiques par région.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

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