Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques d'accès aux prestations de sécurité sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 juin 1968Art. 2 : Conditions d'accès aux prestations pour les jeunes assurés
→ Version 2Arrêté du 21 juin 1968Art. 3 : Calcul des indemnités journalières pour divers travailleurs
→ Version 2
- Arrêté du 21 juin 1968Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5