Arrêté du 19 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 1968

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles spécifiques d'accès aux prestations de sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2020 supprime les règles spécifiques pour les écrivains, journalistes et autres professions sur les conditions d'accès aux prestations de sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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