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Arrêté du 21 juin 1968

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Article 3

Les indemnités journalières dues aux assurés appartenant aux catégories définies à l'article 1er sont calculées dans les conditions suivantes :

1° L'indemnité journalière est due :

- aux écrivains non-salariés ;

- aux assurés cotisant sur vignettes ;

- aux concierges, nourrices et gardiennes d'enfants, aux personnes assistées travaillant à l'intérieur et pour le compte des centres d'hébergement agréés tels que visés à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes infirmes ou travailleurs handicapés employés dans et par les centres d'aide par le travail agréés ou dans et par les ateliers protégés agréés ou dans un poste de travail protégé autres que ceux placés en rééducation professionnelle dans la section d'observation et d'adaptation au travail, et calculée en fonction des rémunérations telles qu'elles ressortent des cotisations versées pour le compte des intéressés au cours de la période de référence considérée pour l'ouverture du droit aux prestations.

2° L'indemnité journalière due aux journalistes rémunérés à la pige est calculée sur la base de la rémunération ayant donné lieu à précompte au cours des quatre trimestres civils précédant la date de l'arrêt de travail ;

3° L'indemnité journalière due :

- aux voyageurs, représentants de commerce, placiers, courtiers, inspecteurs et autres agents non patentés ;

- aux travailleurs à domicile, est calculée en fonction des rémunérations telles qu'elles ressortent des cotisations versées pour le compte des intéressés au cours de la période de référence considérée pour l'ouverture du droit aux prestations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 octobre 2020

Créé le 15 juillet 1968 · Abrogé le 31 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des indemnités journalières pour divers travailleurs

Résumé. L'article explique comment sont calculées les indemnités journalières pour différentes catégories de travailleurs, comme les écrivains, les journalistes pigistes et les travailleurs à domicile.

Les indemnités journalières dues aux assurés appartenant aux catégories définies à l'article 1er sont calculées dans les conditions suivantes :

1° L'indemnité journalière est due :

- aux écrivains non-salariés ;

- aux assurés cotisant sur vignettes ;

- aux concierges, nourrices et gardiennes d'enfants, aux personnes assistées travaillant à l'intérieur et pour le compte des centres d'hébergement agréés tels que visés à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes infirmes ou travailleurs handicapés employés dans et par les centres d'aide par le travail agréés ou dans et par les ateliers protégés agréés ou dans un poste de travail protégé autres que ceux placés en rééducation professionnelle dans la section d'observation et d'adaptation au travail, et calculée en fonction des rémunérations telles qu'elles ressortent des cotisations versées pour le compte des intéressés au cours de la période de référence considérée pour l'ouverture du droit aux prestations.

2° L'indemnité journalière due aux journalistes rémunérés à la pige est calculée sur la base de la rémunération ayant donné lieu à précompte au cours des quatre trimestres civils précédant la date de l'arrêt de travail ;

3° L'indemnité journalière due :

- aux voyageurs, représentants de commerce, placiers, courtiers, inspecteurs et autres agents non patentés ;

- aux travailleurs à domicile, est calculée en fonction des rémunérations telles qu'elles ressortent des cotisations versées pour le compte des intéressés au cours de la période de référence considérée pour l'ouverture du droit aux prestations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2000 au vendredi 30 octobre 2020

En résumé. L'article modifie les références légales pour les centres d'hébergement et ajuste la terminologie concernant l'action sociale, tout en conservant les conditions d'éligibilité pour les indemnités journalières.

En vigueur du lundi 15 juillet 1968 au vendredi 22 décembre 2000

Source : Légifrance