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Arrêté du 21 juin 1968

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 15 juillet 1968.

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Abrogé31 octobre 2020

Créé le 15 juillet 1968 · Abrogé le 31 octobre 2020

Le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 15 juillet 1968.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 juillet 1968 au vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance