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Arrêté du 21 juin 1968

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Les dispositions des arrêtés des 8 août 1955 et 1er février 1965 sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

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cite  Arrêté 1965-02-01 (ABROGE)

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En vigueur du lundi 15 juillet 1968 au vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance