Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du refus d'exercer en télétravail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des actes délégués aux agentsArrêté du 28 décembre 2017Art. 17 bis → Version 2Arrêté du 28 décembre 2017Art. 18 : Délégation de pouvoirs pour les administrateurs civils
→ Version 3 : Suppression de la délégation de pouvoir pour le refus de télétravail
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Art. 19, Art. 20