Au chapitre III du même arrêté, sont supprimés les alinéas suivants :

1° A l'article 17, l'alinéa 6° intitulé « Refus d'exercer en télétravail. » ;

2° A l'article 17 bis, l'alinéa 4° intitulé « Refus d'exercer en télétravail. » ;

3° A l'article 18, l'alinéa 3° intitulé « Refus d'exercer en télétravail. » ;

4° A l'article 19, l'alinéa 4° intitulé « Refus d'exercer en télétravail. » ;

5° A l'article 20, l'alinéa 7° intitulé « Refus d'exercer en télétravail. »