Arrêté du 19 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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Suppression du refus d'exercer en télétravail

Résumé. La possibilité de refuser le télétravail est supprimée pour plusieurs catégories de fonctionnaires et agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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