JORF n°0257 du 22 octobre 2020

Article 1

Article 1

Au chapitre Ier de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, sont supprimés les alinéas suivants :
1° A l'article 4, l'alinéa 57° intitulé « Autorisation d'exercer en télétravail. » ;
2° A l'article 6, l'alinéa 21° intitulé « Autorisation d'exercer en télétravail. » ;
3° A l'article 10, l'alinéa 31° intitulé « Autorisation d'exercer en télétravail. » ;
4° A l'article 12, l'alinéa 44° intitulé « Autorisation d'exercer en télétravail. »


Historique des versions

Version 1

Au chapitre Ier de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, sont supprimés les alinéas suivants :

1° A l'article 4, l'alinéa 57° intitulé « Autorisation d'exercer en télétravail. » ;

2° A l'article 6, l'alinéa 21° intitulé « Autorisation d'exercer en télétravail. » ;

3° A l'article 10, l'alinéa 31° intitulé « Autorisation d'exercer en télétravail. » ;

4° A l'article 12, l'alinéa 44° intitulé « Autorisation d'exercer en télétravail. »