Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 9 de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Toute exploitation de suidés dont le détenteur ne respecte pas les mesures définies au présent arrêté fait l'objet d'une mise en demeure dans un délai défini par le préfet.

« Le préfet prend les mesures suivantes, de manière proportionnée au risque représenté par les non-conformités constatées :

«-l'interdiction de toute introduction ou de toute sortie de suidés du site d'exploitation ;

«-le confinement des suidés ;

«-l'abattage ;

«-l'interdiction de repeuplement tant que les non conformités constatées ne sont pas corrigées ;

«-toute autre mesure technique appropriée. »