Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un périmètre d'intervention avec des zones spécifiques
Résumé. Un périmètre d'intervention est créé avec des zones d'observation et des zones blanches de dépeuplement accéléré.
A modifié les dispositions suivantes :