JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
L'article étend la portée des contrôles sanitaires aux eaux de baignade artificielle, en plus des eaux de baignade naturelles.
L'article ajoute une nouvelle norme (FD T90-520) pour le prélèvement et la manipulation des échantillons d'eau, couvrant les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et radiologiques.