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Arrêté du 19 octobre 2015

Abrogé31 décembre 2020

La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu le décret n° 2013-651 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte,

Arrêtent :

Périmé31 décembre 2020

Créé le 31 décembre 2015 · En vigueur du 13 décembre 2019 au 30 décembre 2020

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COPA) est la suivante :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
1. EP Centre des monuments nationaux
Fonction 1 : Direction Aube (10) La Motte-Tilly Château de la Motte-Tilly 1
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Penhoët Sites mégalithiques de Bretagne 1
Saône-et-Loire (71) Charnay-les-Mâcon Abbaye de Cluny 1
Deux-Sèvres (79) Oiron Château d'Oiron 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 1 6
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 3
Sous-total fonction 3 3
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national Champs-sur-Marne 3
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 12
Sous-total fonction 4 15
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Gironde (33) La Sauve Abbaye de la Sauve-Majeure 1
Hérault (34) Nissan-les-Ensérune Fouilles d'Ensérune 1
Indre-et-Loire (37) Azay-le-Rideau Château d'Azay le Rideau 1
Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye Mont Saint-Michel 3
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Carnac Alignements de Carnac 1
Orne (61) Carrouges Château de Carrouges 1
Paris (75) Paris 8e Panthéon Chapelle
Expiatoire
1
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national Champs-sur-Marne 3
Jossigny Château de Jossigny 1
Yvelines (78) Maisons-Laffitte Château Maisons Laffitte 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 2
Sous-total fonction 5 17
TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux 42
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
2. EP Château, musée et domaine national de Versailles
Fonction 1 : Direction Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 1
Fonction 2 : Conservation 4
Fonction 3 : Maintenance 8
Fonction 4 : Jardins 0
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 32
TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles 45
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
3. EP Château de Fontainebleau
Fonction 2 : Conservation Seine-et-Marne (77) Fontainebleau EPCF 5
Fonction 3 : Maintenance 1
Fonction 4 : Jardins 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 11
TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau 19
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
4. EP Cité de la Céramique-Sèvres
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Sèvres Sèvres-Cité de la Céramique 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 1
TOTAL COPA EP Cité de la Céramique-Sèvres 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
5. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)
Fonction 1 : Direction Haute-Vienne (87) Limoges Musée Adrien Dubouché 1
TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
6. EP Musée du Louvre
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 1er Louvre-Pavillon de Flore 1
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris 1er Louvre-Pavillon de Flore 1
Paris 3e Louvre 9, rue du Grand-Veneur 1
Sous-total fonction 5 2
TOTAL COPA EP Musée du Louvre 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
7. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 7e Musée d'Orsay 1
TOTAL COPA EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
8. EP Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 4e CNAC Pompidou 1
TOTAL COPA Centre national d'art et de culture Georges Pompidou 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
9. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Fonction 1 : Direction Rhône (69) Lyon CNSMDL 1
TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 1 : Direction Isère (38) Grenoble ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Fonction 1 : Direction Bouches-du-Rhône (13) Marseille ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
12. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Yvelines (78) Versailles ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
13. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Fonction 1 : Direction Côte-d'Or (21) Dijon ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
14. EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 6e ENSBA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts 1

Total COP/ A Etablissements publics : 121.

Périmé31 décembre 2020

Créé le 31 décembre 2015 · En vigueur du 1 août 2019 au 30 décembre 2020

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COPA) est la suivante :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
1. EP Centre des monuments nationaux
Fonction 1 : Direction Aube (10) La Motte-Tilly Château de la Motte-Tilly 1
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Penhoët Sites mégalithiques de Bretagne 1
Saône-et-Loire (71) Charnay-les-Mâcon Abbaye de Cluny 1
Deux-Sèvres (79) Oiron Château d'Oiron 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 1 6
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 3
Sous-total fonction 3 3
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national Champs-sur-Marne 3
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 12
Sous-total fonction 4 15
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Gironde (33) La Sauve Abbaye de la Sauve-Majeure 1
Hérault (34) Nissan-les-Ensérune Fouilles d'Ensérune 1
Indre-et-Loire (37) Azay-le-Rideau Château d'Azay le Rideau 1
Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye Mont Saint-Michel 3
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Carnac Alignements de Carnac 1
Orne (61) Carrouges Château de Carrouges 1
Paris (75) Paris 8e Panthéon Chapelle
Expiatoire
1
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national Champs-sur-Marne 3
Jossigny Château de Jossigny 1
Yvelines (78) Maisons-Laffitte Château Maisons Laffitte 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 2
Sous-total fonction 5 17
TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux 42
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
2. EP Château, musée et domaine national de Versailles
Fonction 1 : Direction Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 1
Fonction 2 : Conservation 4
Fonction 3 : Maintenance 8
Fonction 4 : Jardins 0
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 32
TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles 45
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
3. EP Château de Fontainebleau
Fonction 2 : Conservation Seine-et-Marne (77) Fontainebleau EPCF 5
Fonction 3 : Maintenance 1
Fonction 4 : Jardins 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 11
TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau 19
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
4. EP Cité de la Céramique-Sèvres
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Sèvres Sèvres-Cité de la Céramique 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 1
TOTAL COPA EP Cité de la Céramique-Sèvres 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
5. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)
Fonction 1 : Direction Haute-Vienne (87) Limoges Musée Adrien Dubouché 1
TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
6. EP Musée du Louvre
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 1er Louvre-Pavillon de Flore 1
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris 1er Louvre-Pavillon de Flore 1
Paris 3e Louvre 9, rue du Grand-Veneur 1
Sous-total fonction 5 2
TOTAL COPA EP Musée du Louvre 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
7. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 7e Musée d'Orsay 1
TOTAL COPA EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
8. EP Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 4e CNAC Pompidou 1
TOTAL COPA Centre national d'art et de culture Georges Pompidou 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
9. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Fonction 1 : Direction Rhône (69) Lyon CNSMDL 1
TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 1 : Direction Isère (38) Grenoble ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Fonction 1 : Direction Bouches-du-Rhône (13) Marseille ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
12. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Yvelines (78) Versailles ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
13. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Fonction 1 : Direction Côte-d'Or (21) Dijon ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
14. EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 6e ENSBA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts 1

Total COP/ A Etablissements publics : 121

Périmé31 décembre 2020

Créé le 31 décembre 2015

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Périmé31 décembre 2020

Créé le 31 décembre 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2015.

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au mercredi 30 décembre 2020

Arrêté du 19 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4