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Arrêté du 19 octobre 2015

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COPA) est la suivante :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
1. EP Centre des monuments nationaux
Fonction 1 : Direction Aube (10) La Motte-Tilly Château de la Motte-Tilly 1
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Penhoët Sites mégalithiques de Bretagne 1
Saône-et-Loire (71) Charnay-les-Mâcon Abbaye de Cluny 1
Deux-Sèvres (79) Oiron Château d'Oiron 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 1 6
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 3
Sous-total fonction 3 3
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national Champs-sur-Marne 3
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 12
Sous-total fonction 4 15
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Gironde (33) La Sauve Abbaye de la Sauve-Majeure 1
Hérault (34) Nissan-les-Ensérune Fouilles d'Ensérune 1
Indre-et-Loire (37) Azay-le-Rideau Château d'Azay le Rideau 1
Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye Mont Saint-Michel 3
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Carnac Alignements de Carnac 1
Orne (61) Carrouges Château de Carrouges 1
Paris (75) Paris 8e Panthéon Chapelle
Expiatoire
1
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national Champs-sur-Marne 3
Jossigny Château de Jossigny 1
Yvelines (78) Maisons-Laffitte Château Maisons Laffitte 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 2
Sous-total fonction 5 17
TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux 42
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
2. EP Château, musée et domaine national de Versailles
Fonction 1 : Direction Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 1
Fonction 2 : Conservation 4
Fonction 3 : Maintenance 8
Fonction 4 : Jardins 0
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 32
TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles 45
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
3. EP Château de Fontainebleau
Fonction 2 : Conservation Seine-et-Marne (77) Fontainebleau EPCF 5
Fonction 3 : Maintenance 1
Fonction 4 : Jardins 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 11
TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau 19
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
4. EP Cité de la Céramique-Sèvres
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Sèvres Sèvres-Cité de la Céramique 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 1
TOTAL COPA EP Cité de la Céramique-Sèvres 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
5. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)
Fonction 1 : Direction Haute-Vienne (87) Limoges Musée Adrien Dubouché 1
TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
6. EP Musée du Louvre
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 1er Louvre-Pavillon de Flore 1
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris 1er Louvre-Pavillon de Flore 1
Paris 3e Louvre 9, rue du Grand-Veneur 1
Sous-total fonction 5 2
TOTAL COPA EP Musée du Louvre 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
7. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 7e Musée d'Orsay 1
TOTAL COPA EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
8. EP Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 4e CNAC Pompidou 1
TOTAL COPA Centre national d'art et de culture Georges Pompidou 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
9. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Fonction 1 : Direction Rhône (69) Lyon CNSMDL 1
TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 1 : Direction Isère (38) Grenoble ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Fonction 1 : Direction Bouches-du-Rhône (13) Marseille ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
12. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Yvelines (78) Versailles ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
13. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Fonction 1 : Direction Côte-d'Or (21) Dijon ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
14. EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 6e ENSBA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts 1

Total COP/ A Etablissements publics : 121.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 31 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COPA) est la suivante :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
1. EP Centre des monuments nationaux
Fonction 1 : Direction Aube (10) La Motte-Tilly Château de la Motte-Tilly 1
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Penhoët Sites mégalithiques de Bretagne 1
Saône-et-Loire (71) Charnay-les-Mâcon Abbaye de Cluny 1
Deux-Sèvres (79) Oiron Château d'Oiron 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 1 6
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 3
Sous-total fonction 3 3
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national Champs-sur-Marne 3
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 12
Sous-total fonction 4 15
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Gironde (33) La Sauve Abbaye de la Sauve-Majeure 1
Hérault (34) Nissan-les-Ensérune Fouilles d'Ensérune 1
Indre-et-Loire (37) Azay-le-Rideau Château d'Azay le Rideau 1
Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye Mont Saint-Michel 3
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Carnac Alignements de Carnac 1
Orne (61) Carrouges Château de Carrouges 1
Paris (75) Paris 8e Panthéon Chapelle
Expiatoire
1
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national Champs-sur-Marne 3
Jossigny Château de Jossigny 1
Yvelines (78) Maisons-Laffitte Château Maisons Laffitte 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 2
Sous-total fonction 5 17
TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux 42
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
2. EP Château, musée et domaine national de Versailles
Fonction 1 : Direction Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 1
Fonction 2 : Conservation 4
Fonction 3 : Maintenance 8
Fonction 4 : Jardins 0
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 32
TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles 45
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
3. EP Château de Fontainebleau
Fonction 2 : Conservation Seine-et-Marne (77) Fontainebleau EPCF 5
Fonction 3 : Maintenance 1
Fonction 4 : Jardins 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 11
TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau 19
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
4. EP Cité de la Céramique-Sèvres
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Sèvres Sèvres-Cité de la Céramique 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 1
TOTAL COPA EP Cité de la Céramique-Sèvres 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
5. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)
Fonction 1 : Direction Haute-Vienne (87) Limoges Musée Adrien Dubouché 1
TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
6. EP Musée du Louvre
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 1er Louvre-Pavillon de Flore 1
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris 1er Louvre-Pavillon de Flore 1
Paris 3e Louvre 9, rue du Grand-Veneur 1
Sous-total fonction 5 2
TOTAL COPA EP Musée du Louvre 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
7. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 7e Musée d'Orsay 1
TOTAL COPA EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
8. EP Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 4e CNAC Pompidou 1
TOTAL COPA Centre national d'art et de culture Georges Pompidou 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
9. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Fonction 1 : Direction Rhône (69) Lyon CNSMDL 1
TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 1 : Direction Isère (38) Grenoble ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Fonction 1 : Direction Bouches-du-Rhône (13) Marseille ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
12. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Yvelines (78) Versailles ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
13. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Fonction 1 : Direction Côte-d'Or (21) Dijon ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
14. EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 6e ENSBA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts 1

Total COP/ A Etablissements publics : 121.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du vendredi 13 décembre 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 5 novembre 2019art. 1 : Modification de l'arrêté du 19 octobreArrêté du 5 novembre 2019art. 2 : Modification de l'arrêté du 19 octobre

En résumé. Le texte modifie le type d'avantage accordé aux fonctions éligibles, passant d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) à une convention d'occupation précaire avec astreinte (COPA), et ajuste les détails des postes concernés.

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au jeudi 12 décembre 2019

Modifié parArrêté du 7 juin 2019art. 1 : Modification de l'arrêté du 19 octobre

En résumé. La liste des fonctions éligibles à une concession de logement pour nécessité absolue de service (NAS) a été reformulée et les détails des postes disponibles ont été mis à jour, notamment en supprimant le poste du Fort de Brégançon et en ajustant le nombre total de postes NAS.

En vigueur du mercredi 22 juin 2016 au mercredi 31 juillet 2019

Modifié parDécret n°2016-818 du 20 juin 2016art. 1 : Modification du nom et des statuts du musée du quai Branly

En résumé. La liste des fonctions et sites éligibles pour l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions de postes dans divers départements et sites.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au mardi 21 juin 2016

Source : Légifrance