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Arrêté du 19 octobre 2015

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COPA) est la suivante :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
1. EP Centre des monuments nationaux
Fonction 1 : Direction Aube (10) La Motte-Tilly Château de la Motte-Tilly 1
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Penhoët Sites mégalithiques de Bretagne 1
Saône-et-Loire (71) Charnay-les-Mâcon Abbaye de Cluny 1
Deux-Sèvres (79) Oiron Château d'Oiron 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 1 6
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 3
Sous-total fonction 3 3
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national Champs-sur-Marne 3
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 12
Sous-total fonction 4 15
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Gironde (33) La Sauve Abbaye de la Sauve-Majeure 1
Hérault (34) Nissan-les-Ensérune Fouilles d'Ensérune 1
Indre-et-Loire (37) Azay-le-Rideau Château d'Azay le Rideau 1
Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye Mont Saint-Michel 3
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Carnac Alignements de Carnac 1
Orne (61) Carrouges Château de Carrouges 1
Paris (75) Paris 8e Panthéon Chapelle
Expiatoire
1
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national Champs-sur-Marne 3
Jossigny Château de Jossigny 1
Yvelines (78) Maisons-Laffitte Château Maisons Laffitte 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 2
Sous-total fonction 5 17
TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux 42
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
2. EP Château, musée et domaine national de Versailles
Fonction 1 : Direction Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 1
Fonction 2 : Conservation 4
Fonction 3 : Maintenance 8
Fonction 4 : Jardins 0
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 32
TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles 45
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
3. EP Château de Fontainebleau
Fonction 2 : Conservation Seine-et-Marne (77) Fontainebleau EPCF 5
Fonction 3 : Maintenance 1
Fonction 4 : Jardins 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 11
TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau 19
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
4. EP Cité de la Céramique-Sèvres
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Sèvres Sèvres-Cité de la Céramique 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 1
TOTAL COPA EP Cité de la Céramique-Sèvres 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
5. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)
Fonction 1 : Direction Haute-Vienne (87) Limoges Musée Adrien Dubouché 1
TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
6. EP Musée du Louvre
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 1er Louvre-Pavillon de Flore 1
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris 1er Louvre-Pavillon de Flore 1
Paris 3e Louvre 9, rue du Grand-Veneur 1
Sous-total fonction 5 2
TOTAL COPA EP Musée du Louvre 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
7. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 7e Musée d'Orsay 1
TOTAL COPA EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
8. EP Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 4e CNAC Pompidou 1
TOTAL COPA Centre national d'art et de culture Georges Pompidou 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
9. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Fonction 1 : Direction Rhône (69) Lyon CNSMDL 1
TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 1 : Direction Isère (38) Grenoble ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Fonction 1 : Direction Bouches-du-Rhône (13) Marseille ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
12. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Yvelines (78) Versailles ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
13. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Fonction 1 : Direction Côte-d'Or (21) Dijon ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
14. EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 6e ENSBA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts 1

Total COP/ A Etablissements publics : 121

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 31 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COPA) est la suivante :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
1. EP Centre des monuments nationaux
Fonction 1 : Direction Aube (10) La Motte-Tilly Château de la Motte-Tilly 1
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Penhoët Sites mégalithiques de Bretagne 1
Saône-et-Loire (71) Charnay-les-Mâcon Abbaye de Cluny 1
Deux-Sèvres (79) Oiron Château d'Oiron 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 1 6
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 3
Sous-total fonction 3 3
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national Champs-sur-Marne 3
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 12
Sous-total fonction 4 15
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Gironde (33) La Sauve Abbaye de la Sauve-Majeure 1
Hérault (34) Nissan-les-Ensérune Fouilles d'Ensérune 1
Indre-et-Loire (37) Azay-le-Rideau Château d'Azay le Rideau 1
Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye Mont Saint-Michel 3
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Carnac Alignements de Carnac 1
Orne (61) Carrouges Château de Carrouges 1
Paris (75) Paris 8e Panthéon Chapelle
Expiatoire
1
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national Champs-sur-Marne 3
Jossigny Château de Jossigny 1
Yvelines (78) Maisons-Laffitte Château Maisons Laffitte 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national Saint-Cloud 2
Sous-total fonction 5 17
TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux 42
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
2. EP Château, musée et domaine national de Versailles
Fonction 1 : Direction Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 1
Fonction 2 : Conservation 4
Fonction 3 : Maintenance 8
Fonction 4 : Jardins 0
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 32
TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles 45
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
3. EP Château de Fontainebleau
Fonction 2 : Conservation Seine-et-Marne (77) Fontainebleau EPCF 5
Fonction 3 : Maintenance 1
Fonction 4 : Jardins 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 11
TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau 19
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
4. EP Cité de la Céramique-Sèvres
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Sèvres Sèvres-Cité de la Céramique 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 1
TOTAL COPA EP Cité de la Céramique-Sèvres 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
5. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)
Fonction 1 : Direction Haute-Vienne (87) Limoges Musée Adrien Dubouché 1
TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
6. EP Musée du Louvre
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 1er Louvre-Pavillon de Flore 1
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris 1er Louvre-Pavillon de Flore 1
Paris 3e Louvre 9, rue du Grand-Veneur 1
Sous-total fonction 5 2
TOTAL COPA EP Musée du Louvre 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
7. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 7e Musée d'Orsay 1
TOTAL COPA EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
8. EP Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 4e CNAC Pompidou 1
TOTAL COPA Centre national d'art et de culture Georges Pompidou 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
9. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Fonction 1 : Direction Rhône (69) Lyon CNSMDL 1
TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 1 : Direction Isère (38) Grenoble ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Fonction 1 : Direction Bouches-du-Rhône (13) Marseille ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
12. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Yvelines (78) Versailles ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
13. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Fonction 1 : Direction Côte-d'Or (21) Dijon ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon 1
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE SITE NOMBRE
de postes
14. EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 6e ENSBA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts 1

Total COP/ A Etablissements publics : 121

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 7 juin 2019art. 2 : Modification de l'arrêté du 19 octobre

En résumé. La liste des fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte (COPA) a été mise à jour, incluant des ajustements de formulation et des corrections mineures dans les détails des postes.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance