Article 1
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 6 avril 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
>
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4 abrogés
JORF n°0250 du 28 octobre 2009
Arrêté du 19 octobre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la gestion 2010.
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Article 3
Le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 octobre 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la fonction financière et comptable
à la direction des affaires financières,
L. Degez
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Tanguy