Arrêté du 19 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des finances publiques et des affaires financières

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2009 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2009

Source : Légifrance