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Arrêté du 19 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Le nombre des emplois de chef des services techniques prévu à l'article 2 du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé à 19, dont 5 ayant accès à l'échelon fonctionnel.

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Abrogé1 mars 2017

Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de chef des services techniques

Résumé. Un décret fixe le nombre d'emplois de chef des services techniques à 19, dont 5 avec un niveau de responsabilité élevé.

Le nombre des emplois de chef des services techniques prévu à l'article 2 du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé à 19, dont 5 ayant accès à l'échelon fonctionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au samedi 20 février 2016

Source : Légifrance