Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 1 mars 2017
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Fixation du nombre d'emplois de chef des services techniques
Le nombre des emplois de chef des services techniques prévu à l'article 2 du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé à 19, dont 5 ayant accès à l'échelon fonctionnel.