Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre d'emplois de chef des services techniques
Résumé. Le nombre d'emplois de chef des services techniques est augmenté de 19.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 octobre 2005Art. 1