Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005

Article 2

Créé le 1 novembre 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le corps des ingénieurs des services techniques comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur des services techniques, qui comporte dix échelons ;

2° Le grade d'ingénieur principal des services techniques, qui comporte neufs échelons ;

3° Le grade d'ingénieur hors classe des services techniques, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.

Le grade d'ingénieur hors classe des services techniques donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-1365 du 20 septembre 2017art. 2

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au samedi 31 décembre 2016