JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Article 8

Article 8

Au I de l'article 10 du même arrêté, après les mots : « un registre », sont insérés les mots : « tenu par le référent alerte directionnel ».


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Au I de l'article 10 du même arrêté, après les mots : « un registre », sont insérés les mots : « tenu par le référent alerte directionnel ».