Arrêté du 19 novembre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2019

Art. 10

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Modification du registre de signalement

Résumé. Le registre de signalement est maintenant tenu par le référent alerte directionnel, avec des règles strictes pour garantir la confidentialité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance