Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la certification professionnelle aux titulaires de brevets militaires
Résumé Les personnes avec des brevets militaires ou un parcours spécifique peuvent obtenir une certification professionnelle
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
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