En vigueur depuis le 27 novembre 2024
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Attribution de la Certification Professionnelle aux Titulaires de Brevets Militaires
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er (Certification professionnelle en exploitation pétrolière) du présent arrêté.