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Arrêté du 21 janvier 2022

créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

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Certifications professionnelles pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent obtenir des certifications professionnelles dans divers domaines comme l'informatique et la cybersécurité après une formation spécifique.

La ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 (Certification des compétences dans le domaine de la défense) relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 (Certifications professionnelles pour les militaires) créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date des 30 septembre 2021, 23 novembre 2021 et 13 janvier 2022 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 3 décembre 2021 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 8 décembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 janvier 2022

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Certifications professionnelles proposées par le ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées propose plusieurs certifications professionnelles dans différents domaines, comme l'informatique, la cybersécurité et la maintenance.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant
la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
5 Analyste développeur d'applications informatiques 326t 5 ans Armée de terre :
- COMSIC/École des transmissions (ETRS)
5 Technicien veilleur de cybersécurité 326p 5 ans Armée de terre :
- COMSIC/École des transmissions (ETRS)
6 Responsable en formation et conduite de projets en simulation de vol 333t 5 ans Armée de terre :
- École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT Le Luc)
Armée de l'air et de l'espace :
- Écoles de formation du personnel navigant (EFPN)
5 Interprète analyste images 231n 5 ans Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
5 Chargé d'évaluation en recrutement 315m 5 ans Armée de terre :
- Direction des ressources humaines (DRHAT), Sous-direction du recrutement
Armée de l'air et de l'espace :
- Direction des ressources humaines (DRHAAE), Bureau recrutement
6 Chargé de projets en développement des compétences 333 5 ans Armée de terre :
- Direction des ressources humaines (DRHAT), Pôle pilotage de la performance et de la transformation (PPPT), Bureau fonction RH (BFRH)
Marine nationale :
- Direction du personnel militaire de la marine (DPMM)
5 Formateur en insertion professionnelle 333 5 ans Commandement du service militaire adapté (COMSMA) :
- COMSMA/pôle opérations ;
- COGAN Consulting (organisme de formation pour la formation spécialisée des formateurs)
Commission professionnelle consultative « industrie »
5 Chef d'atelier de maintenance des systèmes automatisés et asservis 250r 5 ans Armée de terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB),
École du matériel
6 Analyste en acoustique et vibration 200r 5 ans Marine nationale :
- École de navigation sous-marine
(ENSM)
- Centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA)
7 Expert navigant d'essais expérimentaux 311u
253
5 ans Direction générale de l'armement (DGA) :
- École du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER)
Commission professionnelle consultative « construction »
5 Conducteur de travaux 230p 5 ans Armée de terre :
- École du génie
Secrétariat général pour l'administration (SGA) :
- École nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire (ENSIM)

En vigueur depuis le 28 janvier 2022

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Certification professionnelle pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent obtenir des certifications professionnelles reconnues après avoir suivi une formation spécifique.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles proposées par le ministère des armées).

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Modification des titres et codes NSF de certifications

Résumé. Les titres et codes NSF de certaines certifications, notamment dans les domaines nucléaire et pyrotechnique, sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2022 modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2022

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2022 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

E. Satonnet

En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2022

Arrêté du 21 janvier 2022
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Article 3
Article 4
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