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Arrêté du 17 mai 2024

relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

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Modification des formations et certifications professionnelles dans l'armée

Résumé. Le ministère des armées met à jour les formations et certifications professionnelles pour les militaires.

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 (Certification des compétences dans le domaine de la défense) relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu les arrêtés du 17 décembre 2018 et du 27 décembre 2018, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu les arrêtés du 9 juin 2020, du 21 janvier 2022 et du 28 juillet 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 (Mise à jour des certifications professionnelles militaires) relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 5 mars 2024 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 19 mars 2024 et du 24 avril 2024 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 27 mars 2024 et du 22 avril 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mai 2024 · Dernière version le 22 février 2025

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Certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées propose des formations professionnelles pour cinq ans dans plusieurs domaines.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification
professionnelle
Code NSF Durée Organismes délivrant la certification
professionnelle
Commission professionnelle consultative " mobilité et logistique "
3 Opérateur pétrolier polyvalent 311
227
5 ans Service de l'énergie opérationnelle (SEO) :
-École de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle
Commission professionnelle consultative " industrie "
5 Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'opérations navales 255r 5 ans Marine nationale :
-Pôle écoles Méditerranée (PEM)
-Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest)
-Ecole de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN)
4 Technicien de maintenance de véhicules automobiles et industriels 252r 5 ans Armée de terre :
-Écoles militaires de Bourges (EMB)-école du matériel
Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "
6Conseiller en ingénierie pédagogique333t5 ansArmée de l'air et de l'espace :
-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
-Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre
Marine nationale :
-Direction du personnel de la marine (DPM) à Tours-Bureau formation
6 Chef de service pénal 128 5 ans Service de la justice militaire :
-Division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques (DAJ)
6 Météorologiste opérationnel :
-option météorologie marine et océanographie opérationnelle ;
-option météorologie aéronautique
117g 5 ans Marine nationale :
-Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF)
5 Chef d'atelier de maintenance des matériels de parachutage et de largage :
-option " Superviser la visite et le conditionnement des matériels de parachutage et de largage "
-option " Superviser le contrôle et la réparation des matériels de parachutage et de largage "
240r 5 ans Armée de terre :
-Écoles militaires de Bourges (EMB)-école du matériel
5 Formateur concepteur pédagogique 333
333t
5 ans Armée de l'air et de l'espace :
-École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
-Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre
Marine nationale :
-Direction du personnel de la marine (DPM) à Tours-Bureau formation
3 Agent d'accueil et de secrétariat 324
324t
5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
-École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

En vigueur depuis le 26 mai 2024

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Attribution de Certifications Professionnelles aux Titulaires de Brevets Militaires

Résumé. Les militaires avec des brevets peuvent obtenir des certifications professionnelles.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Délivrance de certifications professionnelles par le ministère des armées).

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Modification de l'arrêté du 17 décembre

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2018 est modifié par l'arrêté du 17 mai 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des certifications professionnelles du ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées met à jour les certifications professionnelles en modifiant les noms d'organismes et en ajoutant des guillemets autour des titres de commissions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mai 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau reconversion de Défense mobilité,

T. Dubern

En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2024

Arrêté du 17 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6