JORF n°0120 du 25 mai 2024

Arrêté du 17 mai 2024

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu les arrêtés du 17 décembre 2018 et du 27 décembre 2018, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu les arrêtés du 9 juin 2020, du 21 janvier 2022 et du 28 juillet 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 5 mars 2024 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 19 mars 2024 et du 24 avril 2024 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 27 mars 2024 et du 22 avril 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Résumé Le ministère des armées propose des formations professionnelles pour cinq ans dans plusieurs domaines.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

| Niveau | Intitulé de la certification

professionnelle | Code NSF | Durée | Organismes délivrant la certification

professionnelle | |--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------|---------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Commission professionnelle consultative " mobilité et logistique " | | | | | | 3 | Opérateur pétrolier polyvalent |311

227 | 5 ans | Service de l'énergie opérationnelle (SEO) :

-École de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle | | Commission professionnelle consultative " industrie " | | | | | | 5 | Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'opérations navales | 255r | 5 ans | Marine nationale :

-Pôle écoles Méditerranée (PEM)

-Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest)

-Ecole de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN) | | 4 | Technicien de maintenance de véhicules automobiles et industriels | 252r | 5 ans | Armée de terre :

-Écoles militaires de Bourges (EMB)-école du matériel | |Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "| | | | | | 6Conseiller | en ingénierie pédagogique333t5 | | ansArmée| de l'air et de l'espace :

-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Armée de terre :

-Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre

Marine nationale :

-Direction du personnel de la marine (DPM) à Tours-Bureau formation | | 6 | Chef de service pénal | 128 | 5 ans | Service de la justice militaire :

-Division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques (DAJ) | | 6 | Météorologiste opérationnel :

-option météorologie marine et océanographie opérationnelle ;

-option météorologie aéronautique | 117g | 5 ans | Marine nationale :

-Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF) | | 5 |Chef d'atelier de maintenance des matériels de parachutage et de largage :

-option " Superviser la visite et le conditionnement des matériels de parachutage et de largage "

-option " Superviser le contrôle et la réparation des matériels de parachutage et de largage "| 240r | 5 ans | Armée de terre :

-Écoles militaires de Bourges (EMB)-école du matériel | | 5 | Formateur concepteur pédagogique |333

333t| 5 ans |Armée de l'air et de l'espace :

-École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Armée de terre :

-Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre

Marine nationale :

-Direction du personnel de la marine (DPM) à Tours-Bureau formation| | 3 | Agent d'accueil et de secrétariat |324

324t| 5 ans | Service du commissariat des armées (SCA) :

-École des spécialités du commissariat des armées (ESCA) |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de Certifications Professionnelles aux Titulaires de Brevets Militaires

Résumé Les militaires avec des brevets peuvent obtenir des certifications professionnelles.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2018

Résumé L'article 3 modifie des règles d'un arrêté pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2018 > > Art. 1 > >

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 décembre 2018

Résumé L'arrêté de 2024 modifie une partie de l'arrêté de 2018

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2018 > > Art. 1 > >

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de plusieurs articles

Résumé Cet article modifie les règles de quatre anciens arrêtés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2020 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 21 janvier 2022 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 28 juillet 2022 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 29 novembre 2023 > > Art. 1 > >

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau reconversion de Défense mobilité,

T. Dubern