Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de choix de l'agent
Résumé L'agent doit faire son choix avant fin décembre 2021.
L'agent exprime son choix entre les options proposées à l'article 2 du décret du 19 novembre 2021 susvisé, au plus tard, le 31 décembre 2021.
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