En vigueur depuis le 21 novembre 2021
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Délai de choix des options proposées par l'agent
L'agent exprime son choix entre les options proposées à l'article 2 du décret du 19 novembre 2021 susvisé (Report ou indemnité des jours de congé annuels ou de repos au titre de la réduction du temps de travail), au plus tard, le 31 décembre 2021.