Arrêté du 19 novembre 2021

Article 1

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Article 1

L'article 1er du décret du 19 novembre 2021 susvisé (Indemnité compensatrice pour les congés non pris durant la pandémie) s'applique aux congés non pris au cours de la période courant du 2 août 2021 au 31 octobre 2021, ces dates incluses.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2021

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Application de l'article 1er du décret du 19 novembre 2021

Résumé. Les congés non pris entre le 2 août et le 31 octobre 2021 suivent les règles de l'article 1er du décret du 19 novembre 2021.

L'article 1er du décret du 19 novembre 2021 susvisé (Indemnité compensatrice pour les congés non pris durant la pandémie) s'applique aux congés non pris au cours de la période courant du 2 août 2021 au 31 octobre 2021, ces dates incluses.

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En vigueur depuis le dimanche 21 novembre 2021

Source : Légifrance