Arrêté du 19 novembre 2021

Article 3

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Article 3

L'agent peut reporter ses congés non pris dans les conditions définies à l'article 1er du décret du 19 novembre 2021 susvisé (Indemnité compensatrice pour les congés non pris durant la pandémie) sur l'année 2022.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2021

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Report des congés non pris

Résumé. Si tu n'as pas pris tous tes congés, tu peux les reporter à l'année prochaine.

L'agent peut reporter ses congés non pris dans les conditions définies à l'article 1er du décret du 19 novembre 2021 susvisé (Indemnité compensatrice pour les congés non pris durant la pandémie) sur l'année 2022.

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En vigueur depuis le dimanche 21 novembre 2021

Source : Légifrance