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Arrêté du 19 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur les primes de qualification des professionnels de santé des armées

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification pour les médecins, pharmaciens et vétérinaires des armées est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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