JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées est abrogé.