Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les primes de qualification des professionnels de santé des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 14 juin 2004Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les primes de qualification des professionnels de santé militairesArrêté du 14 juin 2004Art. 3 : Fixation des contingents de primes pour les professionnels de santé militaires
- Arrêté du 14 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3