Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des contingents de primes de qualification pour les praticiens militaires
Résumé. Le décret fixe le nombre de primes de qualification pour différents niveaux de praticiens dans l'armée.
Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé (Fixation des primes de qualification dans les armées)Art. 3Fixation des primes de qualification dans les arméesLes primes de qualification pour les militaires sont fixées chaque année et versées mensuellement, comme la solde. sont fixés ainsi qu'il suit : 1° Praticien en formation : 382. 2° Praticien : 1 034. 3° Praticien confirmé : 451. 4° Praticien certifié : 925. 5° Praticien professeur agrégé : 177. Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.
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Abrogation d'un arrêté sur les primes de qualification des professionnels de santé militaires
Résumé. Un ancien arrêté sur les primes pour les médecins et pharmaciens militaires est annulé.
L'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.