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Arrêté du 14 juin 2004

fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées

Abrogé22 novembre 2019
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées,

Arrêtent :

Abrogé22 novembre 2019

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 22 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des contingents de primes de qualification pour les praticiens militaires

Résumé. Le décret fixe le nombre de primes de qualification pour différents niveaux de praticiens dans l'armée.

Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé (Fixation des primes de qualification dans les armées) sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Praticien en formation : 382.
2° Praticien : 1 034.
3° Praticien confirmé : 451.
4° Praticien certifié : 925.
5° Praticien professeur agrégé : 177.
Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.

Abrogé22 novembre 2019

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 22 novembre 2019

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Abrogation d'un arrêté sur les primes de qualification des professionnels de santé militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les primes pour les médecins et pharmaciens militaires est annulé.

L'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.

Abrogé22 novembre 2019

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 22 novembre 2019

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Fixation des contingents de primes pour les professionnels de santé militaires

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de primes de qualification pour différents niveaux de médecins et pharmaciens des armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2004.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au jeudi 21 novembre 2019

Arrêté du 14 juin 2004
Article 1
Article 2
Article 3