Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 2
Créé le 22 novembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Fixation des contingents de primes de qualification pour les praticiens militaires
Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé (Fixation des primes de qualification dans les armées) sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Praticien en formation : 331.
2° Praticien : 836.
3° Praticien confirmé : 130.
4° Praticien certifié : 1 350.
5° Praticien professeur agrégé : 150.
Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.
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