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Arrêté du 19 novembre 2019

fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 22 novembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des contingents de primes de qualification pour les praticiens militaires

Résumé. Le décret fixe le nombre de primes de qualification pour différents niveaux de praticiens dans l'armée.

Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé (Fixation des primes de qualification dans les armées) sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Praticien en formation : 331.
2° Praticien : 836.
3° Praticien confirmé : 130.
4° Praticien certifié : 1 350.
5° Praticien professeur agrégé : 150.
Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les primes de qualification des professionnels de santé des armées

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification pour les médecins, pharmaciens et vétérinaires des armées est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 22 novembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Publication d'un arrêté modifiant les primes de qualification des praticiens

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour abroger certaines règles anciennes et fixer de nouveaux contingents de primes pour les praticiens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2019.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du vendredi 22 novembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 19 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3