JORF n°137 du 15 juin 2004

Article 1

Article 1

Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Praticien en formation : 313.
2° Praticien : 1 061.
3° Praticien confirmé : 659.
4° Praticien certifié : 774.
5° Praticien professeur agrégé : 186.
Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.


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Version 1

Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

1° Praticien en formation : 313.

2° Praticien : 1 061.

3° Praticien confirmé : 659.

4° Praticien certifié : 774.

5° Praticien professeur agrégé : 186.

Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.