Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2019 - art. 2
Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 22 novembre 2019
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Fixation des contingents de primes de qualification pour les praticiens militaires
Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé (Fixation des primes de qualification dans les armées) sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Praticien en formation : 382.
2° Praticien : 1 034.
3° Praticien confirmé : 451.
4° Praticien certifié : 925.
5° Praticien professeur agrégé : 177.
Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.