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Arrêté du 14 juin 2004

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Article 1

Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé (Fixation des primes de qualification dans les armées) sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Praticien en formation : 382.
2° Praticien : 1 034.
3° Praticien confirmé : 451.
4° Praticien certifié : 925.
5° Praticien professeur agrégé : 177.
Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2019

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 22 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des contingents de primes de qualification pour les praticiens militaires

Résumé. Le décret fixe le nombre de primes de qualification pour différents niveaux de praticiens dans l'armée.

Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé (Fixation des primes de qualification dans les armées) sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Praticien en formation : 382.
2° Praticien : 1 034.
3° Praticien confirmé : 451.
4° Praticien certifié : 925.
5° Praticien professeur agrégé : 177.
Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 21 novembre 2019

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 31 décembre 2005

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance