Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 juin 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 novembre 2019

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 22 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les primes de qualification des professionnels de santé militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les primes pour les médecins et pharmaciens militaires est annulé.

L'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance