Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2019 - art. 2
Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 22 novembre 2019
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Abrogation d'un arrêté sur les primes de qualification des professionnels de santé militaires
L'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.