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Arrêté du 14 juin 2004

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2019

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 22 novembre 2019

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Fixation des contingents de primes pour les professionnels de santé militaires

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de primes de qualification pour différents niveaux de médecins et pharmaciens des armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance