Abrogé22 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2019 - art. 2
Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 22 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des contingents de primes pour les professionnels de santé militaires
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de primes de qualification pour différents niveaux de médecins et pharmaciens des armées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.