Arrêté du 19 novembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 22 novembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les primes de qualification des praticiens

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour abroger certaines règles anciennes et fixer de nouveaux contingents de primes pour les praticiens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 novembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance