Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 17 avril 2015 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
> - Arrêté du 12 juillet 2013 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
10 abrogés
JORF n°0275 du 27 novembre 2015
Article 2
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 avril 2015
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 12 juillet 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null