ARRÊTÉ du 19 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 avril 2015

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 12 juillet 2013

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des coefficients de majorations familiales

Résumé. Les coefficients pour les majorations familiales des personnels expatriés sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 17 avril 2015Art. 1 : Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étrangerARRÊTÉ du 17 avril 2015Art. 3 : Exécution d'un arrêté par des directeursARRÊTÉ du 17 avril 2015Sct. Annexe
- ARRÊTÉ du 17 avril 2015
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 12 juillet 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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