Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des coefficients de majorations familiales
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 avril 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 12 juillet 2013Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null