Abrogé par ARRÊTÉ du 19 novembre 2015 - art. 2
Créé le 1 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Exécution d'un arrêté par des directeurs
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.