ARRÊTÉ du 17 avril 2015

Article 1

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 mai 2015

Les coefficients prévus à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au lundi 31 août 2015