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ARRÊTÉ du 19 novembre 2015

fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Abrogé15 septembre 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 8 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) ;

Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger) (A, e) ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié fixant les conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Arrêtent :

Abrogé15 septembre 2016

Créé le 28 novembre 2015 · Abrogé le 15 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients pour calculer les majorations familiales des agents à l'étranger, en fonction du pays et de la situation.

Les coefficients prévus à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) et à l'article 4 (A, e) du décret du 4 janvier 2002 susvisés, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des coefficients de majorations familiales

Résumé. Les coefficients pour les majorations familiales des personnels expatriés sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 17 avril 2015Art. 1 : Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étrangerARRÊTÉ du 17 avril 2015Art. 3 : Exécution d'un arrêté par des directeursARRÊTÉ du 17 avril 2015Sct. Annexe
- ARRÊTÉ du 17 avril 2015
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 12 juillet 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé15 septembre 2016

Créé le 28 novembre 2015 · Abrogé le 15 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le calcul des majorations familiales à l'étranger et entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé15 septembre 2016

Fait le 19 novembre 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur du samedi 28 novembre 2015 au mercredi 14 septembre 2016

ARRÊTÉ du 19 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe