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Arrêté du 19 novembre 2003

fixant la liste des postes d'inspection frontaliers

Abrogé22 mai 2009
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté, et en particulier ses articles 3 et 6 ;

Vu la directive 95/53/CEE modifiée du Conseil du 25 octobre 1995 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ;

Vu la directive 97/78/CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la directive 98/68/CEE de la Commission du 10 septembre 1998 établissant le document type prévu par l'article 9, paragraphe 1, de la directive 95/53/CEE du Conseil et fixant certaines règles en matière de contrôles, à l'entrée dans la Communauté, de produits de pays tiers et destinés à l'alimentation animale ;

Vu la décision de la Commission 2001/812/CE du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la décision de la Commission 2001/881/CE du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission ;

Vu le code rural, et notamment les articles L. 236-1 et L. 236-4 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 24 (Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandises), paragraphe 1,

Arrêtent :

Abrogé22 mai 2009

Créé le 22 décembre 2003 · Abrogé le 22 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles vétérinaires aux frontières

Résumé. Un arrêté liste les postes frontaliers pour contrôler les animaux et produits d'origine animale.

Les postes d'inspection frontaliers dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles vétérinaires, selon le cas, des animaux, des produits ou des denrées animales ou d'origine animale, conformément aux indications reprises dans cette annexe.
Les postes d'inspection frontaliers dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale autres que ceux visés au paragraphe ci-dessus.

Abrogé22 mai 2009

Créé le 22 décembre 2003 · Abrogé le 22 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les postes d'inspection frontaliers

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les postes d'inspection frontaliers est annulé.

L'arrêté du 10 février 2000 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.

Abrogé22 mai 2009

Créé le 22 décembre 2003 · Abrogé le 22 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les contrôles frontaliers

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2003 confie aux directeurs des douanes et de l'alimentation la tâche de faire respecter les règles d'inspection aux frontières.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES

Abrogé22 mai 2009

Fait à Paris, le 19 novembre 2003.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

F. Mongin

En vigueur du lundi 22 décembre 2003 au jeudi 21 mai 2009

Arrêté du 19 novembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
ANNEXES