JORF n° 295 du 21 décembre 2003

Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale

Décret n°2003-1218 du 19 décembre 2003 pris en application des articles 16 et 22 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et relatif à certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature

Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689)

Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature

Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature

Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature

Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature

Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-1219 du 19 décembre 2003 pris pour l'application des articles 31 et 31 bis du code général des impôts et relatif à la mise en location de logements ainsi qu'aux souscriptions au capital de sociétés civiles de placement immobilier.

Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 terdecies B, 2 terdecies C, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités.

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 18 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 27 novembre 2003 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004

Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Décret n°2003-1220 du 19 décembre 2003 relatif à la composition et à l'organisation de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

Arrêté du 29 octobre 2003 portant approbation des statuts du fonds paritaire de garantie

Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 6 octobre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)

Arrêté du 14 novembre 2003 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 2004

Arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers

Décret n° 2003-1221 du 19 décembre 2003 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades et emplois du ministère de la culture et de la communication à des emplois existants

Décret n°2003-1222 du 19 décembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret du 18 décembre 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 16 décembre 2003 portant nomination dans l'armée active

Décret du 19 décembre 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au Conseil national des universités

Décret du 18 décembre 2003 portant nomination de l'agent comptable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture