Arrêté du 19 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Les postes d'inspection frontaliers dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles vétérinaires, selon le cas, des animaux, des produits ou des denrées animales ou d'origine animale, conformément aux indications reprises dans cette annexe.
Les postes d'inspection frontaliers dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale autres que ceux visés au paragraphe ci-dessus.

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Abrogé22 mai 2009

Créé le 22 décembre 2003 · Abrogé le 22 mai 2009

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Contrôles vétérinaires aux frontières

Résumé. Un arrêté liste les postes frontaliers pour contrôler les animaux et produits d'origine animale.

Les postes d'inspection frontaliers dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles vétérinaires, selon le cas, des animaux, des produits ou des denrées animales ou d'origine animale, conformément aux indications reprises dans cette annexe.
Les postes d'inspection frontaliers dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale autres que ceux visés au paragraphe ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 décembre 2003 au jeudi 21 mai 2009

Source : Légifrance