Abrogé22 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2009 - art. 4
Créé le 22 décembre 2003 · Abrogé le 22 mai 2009
L'arrêté du 10 février 2000 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.
Arrêté du 19 novembre 2003
L'arrêté du 10 février 2000 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2009 - art. 4
Créé le 22 décembre 2003 · Abrogé le 22 mai 2009
L'arrêté du 10 février 2000 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 22 mai 2009
Abrogé parArrêté du 18 mai 2009art. 4
En vigueur du lundi 22 décembre 2003 au jeudi 21 mai 2009
Source : Légifrance