Abrogé22 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2009 - art. 4
Créé le 22 décembre 2003
L'arrêté du 10 février 2000 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.
Arrêté du 19 novembre 2003
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 22 mai 2009
Abrogé parArrêté du 18 mai 2009art. 4
En vigueur du lundi 22 décembre 2003 au jeudi 21 mai 2009
L'arrêté du 10 février 2000 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.