JORF n°295 du 21 décembre 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 10 février 2000 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 février 2000 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.