Arrêté du 19 novembre 2003

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 février 2000 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.

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Abrogé22 mai 2009

Créé le 22 décembre 2003 · Abrogé le 22 mai 2009

L'arrêté du 10 février 2000 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.

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En vigueur du lundi 22 décembre 2003 au jeudi 21 mai 2009

Source : Légifrance