JORF n°0117 du 21 mai 2009

Article 4

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 19 novembre 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >

L'arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire est abrogé.


Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

L'arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire est abrogé.