Article 4
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 19 novembre 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >
L'arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire est abrogé.
1 version
7 abrogés