Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de contrôle phytosanitaire
Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant les contrôles phytosanitaires et les postes d'inspection frontaliers.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 2003Art. 1Arrêté du 19 novembre 2003Art. 2Arrêté du 19 novembre 2003Art. 3
- Arrêté du 19 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
L'arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire est abrogé.