Arrêté du 18 mai 2009

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
L'arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire est abrogé.

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Abrogation des règles de contrôle phytosanitaire

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant les contrôles phytosanitaires et les postes d'inspection frontaliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2003Art. 1Arrêté du 19 novembre 2003Art. 2Arrêté du 19 novembre 2003Art. 3
- Arrêté du 19 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
L'arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire est abrogé.

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