Abrogé par Arrêté du 18 mai 2009 - art. 4
Créé le 22 décembre 2003 · Abrogé le 22 mai 2009
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Exécution d'un arrêté sur les contrôles frontaliers
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.