Arrêté du 19 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 mai 2009

Créé le 22 décembre 2003 · Abrogé le 22 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les contrôles frontaliers

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2003 confie aux directeurs des douanes et de l'alimentation la tâche de faire respecter les règles d'inspection aux frontières.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 décembre 2003 au jeudi 21 mai 2009

Source : Légifrance