JORF n°0075 du 28 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le préfet de Wallis-et-Futuna doit appliquer et publier un arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aéroport.
Le plan des règles de sécurité autour de l'aéroport de Wallis-Hihifo est disponible dans les administrations locales et en ligne pour que tout le monde puisse le consulter.
L'article décrit les différents plans et documents qui composent le plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Wallis-Hihifo.
Les règles de sécurité autour de l'aéroport de Wallis-Hihifo s'appliquent sur le territoire d'Uvéa.
Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport de Wallis-Hihifo est officiellement validé.
Un arrêté du 19 mars 2026 valide un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport de Wallis-Hihifo, applicable sur le territoire d'Uvéa.