Arrêté du 19 mars 2026

Article 5

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Article 5

Le préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Le préfet de Wallis-et-Futuna doit appliquer et publier un arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aéroport.

Le préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Source : Légifrance