En vigueur depuis le 29 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques
Le préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.